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Protéger sa propriété intellectuelle

Date de publication

16 juin 2020

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À la Cantine, on a mis en place différentes actions pour aider les gens qui souhaitent monter leur boîte : conseils gratuits d’expert·es sur le financement, le droit, la comptabilité (et tous les trucs indispensables quand on se lance) ; des week-ends entiers pour apprendre à exécuter une idée (avec Kokotte) ; une programmation événementielle dédiée ou encore une soirée MeetYourStartup pour rencontrer son associé·e avec 1kubator.

Il se trouve qu’on voit souvent passer des porteurs et porteuse de projets qui n’osent pas trop partager leur idée de peur de se la faire voler. Mais comme dirait un grand sage qui a jadis travaillé à La Cantine, ce n’est pas l’idée qui compte, mais l’exécution : Facebook existait avant Facebook, Google existait avant Google… Sachez qu’il y a probablement quelqu’un·e d’autre, quelque part, qui a la même idée que vous.
Attention spoiler alert :

On ne peut pas protéger une idée.

Ni un principe ou un concept d’ailleurs.
En revanche, ce qu’on peut protéger, c’est sa concrétisation : un nom, un logo, une forme, une innovation technique.
La fameuse propriété intellectuelle.

Alors qu’est-ce qui relève de la propriété intellectuelle ? On a demandé aux experts·es du domaine aka l’INPI de nous répondre :

Vous voyez, la propriété intellectuelle se divise en 2 catégories :

  • La première, c’est notamment la raison pour laquelle on a tous·tes reçus un courrier d’HADOPI qui nous menaçait de couper notre internet. Le fameux droit d’auteur·ice.

La propriété littéraire et artistique regroupe notamment tout ce qui relève du droit d’auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

  • et la deuxième :

La propriété industrielle qui a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Elle regroupe notamment les marques, les brevets et les dessins et modèles.

Je vous livre les recommandations de l’INPI concernant les premières précautions à prendre si vous rentrez dans le cadre de la propriété intellectuelle, défini plus haut.

– Garder le secret et prendre date sur son invention, sa création…
Construire sa protection en choisissant les bons outils de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, secret [savoir-faire / secret de fabrication], droit des bases de données).
Vérifier la disponibilité du nom que j’entends donner à mon projet, à mon produit, à mon entreprise

 

Si vous mourez d’envie de poser des questions à l’INPI, suivez notre actualité sur le compte Twitter de La French Tech Nantes où nous vous annoncerons les permanences “French Tech Central” de la rentrée. Vous pouvez aussi vous abonner à notre newsletter Cantine si vous ne faites pas encore partie de nos bien-aimés·es abonné·es, ou pour aller plus vite, vous pouvez prendre contact avec Élodie Fleury, Juriste et chargée d’affaire de la délégation nantaise.

Enfin, si vous ne pouvez pas attendre septembre, vous pouvez visionner quelques confs qu’a donnés l’INPI au Web2day sur plusieurs sujets liés à la propriété intellectuelle.


Et en vidéo bonus, une table ronde animée par leur soin sur les droits d’auteurs·rices de l’intelligence artificielle.

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