Découvrez comment vos brevets, logiciels et innovations peuvent vous permettre de bénéficier d’un taux d’IS réduit à 10 % sur les revenus éligibles.
Un dispositif accessible aux entreprises de toutes tailles, cumulable avec le CIR et potentiellement applicable rétroactivement sur 3 exercices.
Lors de cet événement, nos experts vous expliqueront les conditions d’éligibilité, les opportunités concrètes et les points de vigilance.
Venez découvrir comment transformer vos actifs de propriété intellectuelle en véritable avantage fiscal.
Au programme :
- 12h : Accueil des participants
- 12h15 – 13h15 : Atelier sur l’IPBox
- 13h15 – 14h : Cocktail & networking
A qui s’adresse cet évènement ?
- Structure en croissance qui dispose déjà d’un chiffre d’affaires significatif
- La société paie déjà de l’Impôt sur les sociétés ou sera bénéficiaire d’ici les 2 exercices à venir
- L’entreprise dispose de propriété intellectuelle :
- Brevet
- Logiciels (détient le code source du logiciel
