Découvrez comment vos brevets, logiciels et innovations peuvent vous permettre de bénéficier d’un taux d’IS réduit à 10 % sur les revenus éligibles.
Un dispositif accessible aux entreprises de toutes tailles, cumulable avec le CIR et potentiellement applicable rétroactivement sur 3 exercices.
Lors de cet événement, nos experts vous expliqueront les conditions d’éligibilité, les opportunités concrètes et les points de vigilance.
Venez découvrir comment transformer vos actifs de propriété intellectuelle en véritable avantage fiscal.
Au programme :
- 12h : Accueil des participants
- 12h15 – 13h15 : Atelier sur l’IPBox
- 13h15 – 14h : Cocktail & networking
A qui s’adresse cet évènement ?
- Votre organisation est une entreprise en croissance, un grand groupe ou un établissement bancaire ;
- Elle paie déjà l’impôt sur les sociétés, ou sera bénéficiaire d’ici les deux exercices à venir ;
- Elle dispose de propriété intellectuelle : un brevet ou un logiciel dont elle détient le code source.
