Blog & Stories

Startups : qui a le droit ?

,

Date de publication

5 mars 2015

Tags

À l’occasion de la matinée juridique sur le droit de la propriété intellectuelle animée par Yoan Suelves du cabinet d’avocat LANGLAIS-MPL, qui aura lieu le mercredi 11 mars à la Cantine, nous avons essayé de recenser toutes les questions sur la propriété intellectuelle qu’une startup peut se poser. 

JE M’INSCRIS

La propriété intellectuelle, c’est quoi ?

La propriété intellectuelle a pour objet la protection et la valorisation des oeuvres de l’esprit, des inventions, des oeuvres littéraires, du design, les marques ect…

Les questions que chaque startup se pose

  • Je travaille avec un freelance, que je paie pour la création d’un logo et autres illustrations. Il me facture sans mention d’une quelconque cession de droits d’auteur, à qui appartiennent le logo et les illustrations ?
  • J’ai un salarié designer qui réalise toutes les créations de notre structure. Qui dispose des droits de ces créations?
  • Mon salarié réalise notre logo, quelques mois plus tard, il quitte notre structure. Puis-je continuer d’utiliser sa création ? 

 

  • Un salarié réalise une invention brevetable. Puis-je déposer et exploiter le brevet ? 
  • Est-il nécessaire de signer des engagements de confidentialité avec ses interlocuteurs ?

 

 

Yoan Suelves, collaborateur au sein du cabinet LANGLAIS-MPL à Nantes, spécialisé dans les problématiques de propriété intellectuelle, est confronté quotidiennement à ce genre de problématiques : “Ainsi, par exemple, un client du cabinet, graphiste, avait créé un logo et une identité visuelle pour l’un de ses clients et les lui avait soumis par e-mail dans le cadre d’un devis. Sa cliente n’a jamais donné suite à sa proposition commerciale. Quelques mois plus tard, notre client découvrait sa création, en ligne, sur le site internet de son client. Une fois la preuve de la contrefaçon constaté par un huissier, une négociation a pu aboutir à une cession des droits d’auteur sur la création de notre client. Une vigilance particulière doit être apportée à la propriété intellectuelle dans le cadre de toute activité commerciale, internet facilitant la contrefaçon!”.

Il répondra à toutes vos interrogations lors de cette rencontre informelle. Il est très important que chaque startup prenne conscience de ces enjeux et fasse de la propriété intellectuelle une source de valorisation de son activité! 

Ces articles peuvent vous intéresser

Posté le 9 septembre 2021
Créatives, audacieuses, visionnaires… les Femmes Entrepreneuses offrent un autre visage à l’économie locale et...
Lire l’article
Posté le 9 septembre 2021
Vous avez été nombreuses et nombreux à nous poser la question suivante : ”...
Lire l’article
Posté le 18 juin 2021
Rather “back in town” 💫 J’ai démarré mon odyssée dans le conseil sur Bruxelles...
Lire l’article